Reconnaissance et réparation des bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles - 15/02/08
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Recognition and compensation for occupational chronic obstructive lung diseases |
The current French legislation does not allow recognition and compensation for occupational chronic obstructive lung diseases (COLD) under satisfactory conditions. The medical criteria worded in the tables of occupational disease are too restrictive. Moreover, a lot of occupational COLD are not inscribed in the tables and, in most of cases, cannot be recognized as occupational disease given that the access conditions to the "complementary system" of recognition are very limited. The authors propose the creation of a specific table for occupational COLD, with designation criteria of the disease and a list of workplaces susceptible to provoke the disease, both made in conformity with current scientific consensus and knowledge in these fields.
La législation actuelle ne permet pas la reconnaissance et l'indemnisation des bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO) d'origine professionnelle de façon cohérente. Cela tient notamment aux critères médicaux trop restrictifs des tableaux des maladies professionnelles, au caractère incomplet de ces tableaux par rapport aux étiologies professionnelles connues des BPCO, et à des conditions d'accès très limitées aux Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (alinéa 4). Une des solutions proposées par les auteurs est la création d'un tableau spécifique pour les BPCO, avec des critères de désignation de la maladie plus conformes aux consensus scientifiques récents, et une liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie adaptée aux connaissances actuelles sur les étiologies professionnelles des BPCO.
Mots clés :
BPCO.
,
Profession.
,
Réparation.
,
Imputabilité.
Plan
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Vol 61 - N° 8
P. 562 - décembre 2000 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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