Déclaration, reconnaissance, indemnisation des maladies respiratoires professionnelles* - 15/02/08
D. Choudat [1]
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Reporting, recognition and compensation for occupational respiratory diseases |
Current procedures for compensation for victims of occupational diseases in France are quite complex. Legislation has been progressively adapted as knowledge has improved and agreements reached between the social partners.
Reporting is theoretically a simple procedure: suspected occupational origin of a disease can be sufficient for the patient to trigger reporting.
Knowledge concerning the occupational cause of the disease is obtained either by presumption if all the medical and administrative criteria defined in the appropriate lists are met or by the occupational diseases commission if certain administrative criteria are lacking or if the disease is quite severe.
This recognition can lead to compensation and health care benefits within certain limits. Certain specific conditions due to inhalation of mineral or metallic particles or particular situations concerning the different sections of the national health care insurance are discussed.
Les procédures actuelles de réparation d'une maladie respiratoire professionnelle sont complexes. Elles résultent de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction de l'amélioration des connaissances et des accords entre partenaires sociaux.
La déclaration est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle d'une maladie peut suffire pour que le patient enclenche la procédure.
La reconnaissance de l'origine professionnelle est obtenue soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs, préalablement définis dans des tableaux sont remplis, soit après avis du CRRMP si certains critères administratifs manquent ou en cas d'affection grave.
Cette reconnaissance permet une indemnisation et une prise en charge avec certaines limites. Quelques particularités sont signalées pour certaines affections respiratoires dues à l'inhalation de particules minérales ou métalliques et en fonction des différents régimes de Sécurité sociale.
Mots clés :
Déclaration.
,
Reconnaissance.
,
Réparation.
,
Maladie professionnelle.
Plan
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Vol 61 - N° 8
P. 536 - décembre 2000 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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