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Vulnérabilité, enfant et recherche médicale - 10/12/11

Doi : 10.1016/j.meddro.2011.10.004 
Emmanuelle Rial-Sebbag  : Docteur en droit, chargée de recherche Inserm
UMR U 1027, Inserm, université de Toulouse, université Paul-Sabatier-Toulouse III, 37, allées Jules-Guesde, 31073 Toulouse cedex, France 

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Résumé

La recherche biomédicale sur les enfants a fait l’objet de controverses, mais se trouve aujourd’hui largement légitimée tant par les organisations internationales, et en particulier européennes, que par le droit français. Nous nous attacherons, ici, à analyser les textes d’intérêt produits par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, afin de résoudre les tensions entre progrès de la recherche médicale et protection d’une population vulnérable : les enfants. Nous montrerons également comment le droit français a permis de réaliser cet équilibre tout en respectant et encourageant l’autonomie des mineurs dans la prise de décision à propos de leur participation à la recherche.

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Abstract

Nowadays, biomedical research on children is a controversy issue but is largely assumed by international organisations as well as French law. In this paper, we will analyse relevant instruments produced by the European Union and the Council of Europe in order to solve existing tensions between biomedical progress and protection of vulnerability of children. We will show how French legislation has contributed in the respect of the balance of these interests, while respecting and encouraging minors ‘autonomy.

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Mots clés : Enfants (recherche médicale), Recherche médicale (enfant), Vulnérabilité (recherche médicale)

Keywords : Children (medical research), Vulnerability (medical research), Medical research (vulnerability)


Plan


 Communication faite dans le cadre de la 4e Journée de Droit du Centre hospitalier d’Angers, « Médecine et vulnérabilité : la relation de soin », Amphithéâtre Larrey, Jeudi 31 mars 2011 à 11h45.


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Vol 2011 - N° 111

P. 231-234 - novembre 2011 Retour au numéro

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