Dans le droit de la santé, les droits du mineurs se sont accrus. Le principe de l’autorité parentale est remis en cause dans plusieurs domaines, notamment celui de la contraception et de l’interruption de grossesse. En généralisant l’autonomie du mineur, la loi du 4 mars 2002, relative aux droits de malades, et celle du 9 août 2004, relative à la santé publique, ont amplifié ce mouvement. Cependant, le médecin peut se voir confronté à des situations délicates entre respect de ces nouveaux droits du mineurs et autorité parentale. En effet, l’autorité parentale reste le cadre naturel de la protection du mineur, notamment de sa santé, et le médecin se doit d’obtenir l’accord des parents avant de pratiquer les soins nécessaires. Quelle doit être l’attitude du médecin devant un éventuel conflit familial ? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre durant cette journée.

Since many years, the rights of minors have been gaining ground. The first provisions to this end concerned medical acts in relation to the minor’s sexuality (contraceptives and pregnancy termination). The law dated 4th March, 2002, relating to patients’ rights, gave more scope to this movement, by widening the minor’s rights so they may demand secrecy with regard to their parents. The minor’s exercising of these rights can pose a lot of problems. Indeed, in French Law, parental authority is the main representation of the minor. The parental authority remains the normal framework for protection of a minor. The medical doctor must obtain parental authorization. Which attitude for the medical doctor? We will try to answer during this day.