Définir l’aide humaine en France : étude juridique - 03/12/11

Doi : 10.1016/j.alter.2011.08.001 
Virginie Scolan a, , Frédérique Fiechter-Boulvard b, Jean-Yves Salle c
a Service de médecine légale clinique, CHU de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble cedex 09, France 
b Service de médecine légale clinique, faculté de droit, université Pierre-Mendès, Grenoble, France 
c Service de médecine physique et réadaptation, CHU de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges cedex, France 

Auteur correspondant.

Résumé

En France, plus de 760 000 personnes en situation de handicap sollicitent une ou plusieurs aides humaines professionnelles ou non professionnelles avec une prépondérance pour les aidants familiaux. Leur présence auprès des personnes en situation de handicap est indispensable à leur vie. Les aidants apparaissent pluriels et les définir peut s’avérer délicat. En effet, quel que soit le cadre sociojuridique de la sollicitation de l’aide humaine, la notion d’aidant revêt à la fois un caractère financier et un caractère humain, c’est-à-dire la personne d’aidant elle-même. Compte tenu des enjeux humains et financiers pouvant alors restreindre leur présence, il nous est apparu nécessaire de définir au mieux cet aidant en s’intéressant plus particulièrement à sa définition en droit social et en droit du dommage corporel.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

In France, more than 760,000 disabled persons seek one or several services care or family caregivers with an ascendancy for the family caregivers. Their presence with the disabled persons is indispensable to their life. Caregiver seems plural and to define them can turn out delicate. Indeed about is the legal framework of the request of the care, the definition of caregiver takes on at the same time a financial character and a human character. Considering the human and financial stakes which could then restrict their presence, it seemed to us necessary to define at best this caregiver by being interested more particularly in its definition in labor law and in legal redress.

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Mots clés : Aidant, Droit social, Droit du dommage corporel, Handicap

Keywords : Caregiver, Labor law, Legal redress, Disability


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Vol 5 - N° 4

P. 265-280 - octobre 2011 Retour au numéro
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