Tout en maintenant le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, révisant les premières lois dites de bioéthique de 1994, prévoit, à titre dérogatoire et pour une durée maximum de cinq ans à compter de la publication de son décret d'application (décret n^o 2006-126 du 6 février 2006, JO du 07 février 2006), la possibilité pour les équipes de recherche françaises d'effectuer des études ou des recherches sur l'embryon ou les cellules embryonnaires conçues dans le cadre d'une Assistance médicale à la procréation (AMP). Elle permet également d'importer ou d'exporter des tissus ou cellules embryonnaires dans le cadre de ces recherches, et de conserver les cellules souches à des fins scientifiques. Ce dispositif particulièrement encadré est soumis au contrôle de l'Agence de la biomédecine, chargée de la délivrance des autorisations de recherche et de leur contrôle.

Whilst maintaining the principle of a ban on embryo research, the bioethics law of August 6th 2004, updating the first bioethics laws passed in 1994, authorises French research teams to carry out studies and research on embryos or embryonic cells generated as part of an assisted reproduction programme, under special dispensation and for a maximum of five years from the date of publication of the decree of application of this text (Decree n^o 2006-126, February 6th 2006, JO of 07/02/06). It also permits the importation and exportation of embryonic tissues and cells for such research and the storage of stem cells for scientific purposes. This highly supervised disposition is subject to control by the Biomedicine Agency, which is responsible for delivering and controlling authorisations for embryo research.