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A legal version of the nanoworld - 15/09/11

Doi : 10.1016/j.crhy.2011.06.007 
Stéphanie Lacour
Team ”Normativities and new technologies”, CECOJI (UMR 6224 CNRS-Poitiers Université), 27, rue Paul Bert, 94204 Ivry sur Seine, France 

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Abstract

Nanosciences and nanotechnologies come into a pre-existing legal system. Their arrival, and how they are received are worthy of analysis. Such an effort shall at first include simply lexical considerations, in order to penetrate, via their origins, the traces of these specific objects into the territory of law. The goal of this article is to explore the effects of “nanos” in various legal fields, including their relevance to the principle of precaution, patent law, and the applicable laws for chemical substances.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Les nanosciences et nanotechnologies viennent sʼinscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent dʼêtre analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste dʼune recherche purement lexicale, dʼexplorer quelques-unes des traces que lʼémergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. Cʼest ce que tente de faire cet article, en se penchant sur lʼeffet des « nanos » dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusquʼau droit des brevets dʼinvention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Nanotechnology, Regulation, Legal system, Principle of precaution, Patent law

Mots-clés : Nanotechnologies, Règlementation, Système juridique, Principe de précaution, Droit des brevets dʼinvention


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 Translation from French on the basis of a project by Bradford Smith, Member of the New York Academy of Science, of the International Institute of Space Law, European Patent Attorney and Member, of the Chartered Institute of Linguists.


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Vol 12 - N° 7

P. 693-701 - septembre 2011 Retour au numéro
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