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Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. - 21/12/06

Doi : 10.1016/j.meddro.2006.10.008 
Catherine Avanzini

Association - patients

Doctorante attachée au Centre de recherche en Droit médical, Faculté de droit de Paris-V-René-Descartes, 10, avenue Pierre-Larousse, 92245 Malakoff cedex, France 

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Vol 2006 - N° 81

P. 186-188 - novembre-décembre 2006 Retour au numéro
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  • Nouvelles obligations des hôpitaux à l'égard du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil (décret no 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé).
  • Frédérique Dreifuss-Netter

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