Étude de 16 dossiers de contentieux ayant abouti à un règlement définitif sur trois ans dans un service hospitalier d'orthopédie traumatologie - 06/12/06
, J. Berthelet, M. de Lestang, O. Jardé
Auteur correspondant.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
Article gratuit.
Connectez-vous pour en bénéficier!
Résumé |
Objectif |
Connaître le devenir des recours contre un établissement public de santé.
Matériel et méthodes |
Nous avons étudié 16 dossiers de contentieux ayant abouti à un règlement définitif sur trois ans dans le service d'orthopédie traumatologie du CHU d'Amiens (2001-2003).
Résultats |
La majorité des plaignants sont des hommes (63 %), et l'âge moyen est de 45,6 ans (24-68 ans). Dans 14 affaires sur 16, une expertise a été diligentée (sept à l'initiative du CHU et huit à l'initiative du tribunal administratif). L'avis de l'expert a été suivi dans tous les cas, sauf un. Au final, cinq patients (31 %) ont reçu une indemnisation (trois auprès du tribunal administratif et deux après un règlement amiable). Onze patients demandeurs (69 %) n'ont pas été indemnisés (sept après demande auprès du tribunal administratif et quatre après demande de règlement amiable). Au total, dix affaires ont été traitées au tribunal administratif (62 %) et six uniquement par le service du contentieux de l'hôpital. Parmi les affaires réglées par le service de contentieux du CHU, deux ont abouti à un règlement amiable et quatre ont été classées. Parmi celles traitées par le tribunal, trois ont abouti à un règlement amiable et sept ont fait l'objet d'un rejet.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Objective |
To know the future of appeals against a public establishment of health.
Material and methods |
We studied 16 files of dispute having ended in a definitive payment over three years in the service of orthopaedics of the Amiens hospital (2001-2003).
Results |
The majority of the plaintiffs are people (63%), and the average age is of 45,6 years (24 year/68 years). In 14 cases on 16, an expertise was done (7 on the initiative of the hospital and 8 on the initiative of administrative court). The opinion of the expert was followed in every case, except one. In the final, 5 patients (31%) received a compensation (3 with the administrative court and 2 after a love rule). Eleven patients (69%) were not indemnified (7 after demand with the administrative court 4 after demand of love rule). On the whole, 10 case was treated in the administrative court (62%) and 6 by the legal department of the hospital. Among cases settled by the service of dispute of the hospital, 2 ended in a love rule and 4 were classified. Among those treated by the court, 3 ended in a love rule and 7 were the object of a refusal.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Responsabilité administrative, Orthopédie
Keywords : Administrative liability, Orthopaedics
Plan
Vol 131 - N° 9
P. 524-528 - novembre 2006 Retour au numéro
Article précédent
- Résultats carcinologiques de l'exérèse chirurgicale du cancer glandulaire céphalique du pancréas
- B. Morin, L. Chiche, E. Salame, G. Lebreton, V. Rouleau, P. Segol
- Hématome mésentérique : rare complication d'un traitement anticoagulant oral au long cours
- P. De Brito, M.-A. Gomez, M. Besson, B. Scotto, D. Alison
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.