Table des matières EMC Démo S'abonner

Expertise pénale - 01/01/05

[23-850-A-05]  - Doi : 10.1016/S1283-0860(05)41713-3 
L. Fontaine  : Procureur de la République adjoint
Tribunal de grande instance, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, France 

*Auteur correspondant.
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Odontologie et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

Le caractère organisé d'une certaine délinquance et l'évolution des sciences et techniques font, qu'aujourd'hui, la justice ne peut plus se passer, dans nombre d'affaires à la technicité croissante, de l'avis de l'expert qui apparaît bien souvent, à côté de l'enquêteur, comme l'un des deux binômes sur lequel le juge doit pouvoir se reposer pour apprécier les charges pesant sur un suspect et statuer sur son éventuelle culpabilité.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Expertise pénale, Expert judiciaire, Code pénal

Plan


© 2005  Elsevier SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article suivant Article suivant
  • Altération initiale et lésion précarieuse de l'émail
  • M. Goldberg

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.