La permanence des soins est une mission de service public réglementée. L'accueil aux urgences est essentiellement assuré par l'hôpital public (88 % en 2001). Divers textes de référence (décrets, circulaires) définissent le cadre et les modes de prise en charge des urgences. Dans les hôpitaux, celle-ci sont organisées soit dans des services d'accueil et de traitement des urgences (SAU) ; soit dans des unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU) ; soit dans des pôles spécialisés d'urgence (POSU). Chacune de ces structures doit disposer d'un laboratoire d'analyses médicales in situ ou par convention. Pour ce qui est des laboratoires d'analyses et de biologie médicale, outre le guide de bonne exécution des analyses (GBEA) opposable à tous, un certain nombre de contraintes sont spécifiques à la toxicologie. En plus de la réglementation déjà ancienne en matière d'alcoolémie médicolégale, au cours des trois dernières années de nouveaux textes sont entrés en vigueur. Il s'agit depuis le 1^er octobre 2001 du dispositif concernant le dépistage et le dosage des stupéfiants dans le cadre de la sécurité routière qui a fait l'objet de 12 lois, arrêtés et circulaires. En matière de soumission chimique, une circulaire du 24 décembre 2002 précise les modalités de prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu de produits psychoactifs. Les auteurs insistent également sur les différences fondamentales opposant l'acte biologique médical à l'acte biologique dans un cadre judiciaire.

In France, basic medical emergency services are mainly provided by public hospitals (88% for the year 2001). The way emergency cases are managed is regulated by various official governmental decrees or memoranda. Emergency units are organized into three different emergency units: Admissions and Emergency Care (SAU), whether a Local Admissions Unit, for Treatment and Emergency Guidelines (UPATOU) or Specialized Emergency Satellites (POSU). Each unit must contain a test laboratory and each must adhere to the Standard Guide for the proper execution of analyses (GBEA). In addition, there are specific laws for blood alcohol determination or toxicological expert evaluation. Most of these laws are rather out-dated. Nevertheless, for the past three years many new texts have been adopted. Since October the 1st 2001 drugs of abuse screening and determination have been performed within the framework of twelve highway traffic laws. On December the 24th 2002, drug facilitated crime (sexual assault, robbery) a further official decree established guidelines for both medical and analytical personnel regarding toxicological investigation to be taken into consideration in cases of psychoactive drug administration without the victim's knowledge. The authors stress that forensic toxicology is quite different from clinical toxicology as regards professional criteria and legal characteristics.