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Responsabilité judiciaire des infirmier(e)s anesthésistes - 20/05/11

Doi : 10.1016/j.pratan.2011.01.004 
Nadine Herrati
Pôle thorax, voies aériennes anesthésie réanimation, hôpital Tenon, AP–HP, 4, rue de la Chine, 75970 Paris cedex 20, France 

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Résumé

Les contentieux sont jugés devant différentes juridictions dont le but est de punir les éventuels coupables et d’indemniser les victimes. La responsabilité personnelle des professionnels de santé est engagée devant les juridictions pénales et civiles tandis que seule la responsabilité institutionnelle est concernée devant les juridictions administratives. Les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des actes médicaux peuvent indemniser les patients sans qu’une faute médicale ne soit démontrée. La responsabilité des infirmiers est couverte par leur employeur institutionnel ou médical pour les actes relevant de leur compétence, sauf dans le cas très exceptionnel d’une faute détachable du service.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Patients may sue physicians in different courts, whose purpose is to punish the guilty and to compensate victims. Healthcare professionals are liable in criminal and civil courts while only institutional responsibility is concerned in administrative courts. Regional commissions for conciliation and compensation of medical acts can compensate patients although no medical malpractice has been demonstrated. Nurse anesthetist liability is endorsed by their institutional or medical employer for acts recognized in the field of their expertise, with the exception of extraordinary cases of fault considered as unrelated to their professional practice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Infirmier anesthésiste, Poursuite judiciaire, Responsabilité

Keywords : Nurse anaesthetist, Judiciary case, Responsibility


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Vol 15 - N° 2

P. 144-146 - avril 2011 Retour au numéro
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  • Les accompagnants sont-ils concernés par l’information délivrée au patient en consultation préanesthésique ?
  • Cécile Manaouil, Hélène Fallet-Benoit, Dominique Montpellier, Maxime Gignon, Norair Airapetian, Olivier Jardé, Hervé Dupont
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