Cellules souches hématopoïétiques, du cordon, embryonnaires et autres : un aperçu réglementaire - 07/12/10
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Les propriétés fondamentales des cellules souches (potentialité de différenciation dans plusieurs/tous les tissus, et d’auto-renouvellement) ne sont pas abordées en tant que telles dans les textes règlementaires et législatifs. La grande majorité de ces cellules n’étant pour l’instant utilisée qu’en recherche clinique, celle-ci est régie par l’ensemble des dispositions couvrant la recherche biomédicale effectuée à partir de produits du corps humain. Cependant, deux types de cellules souches humaines sont spécifiquement traités dans la loi (loi relative à la bioéthique du 6 août 2004) : les cellules souches embryonnaires et les cellules souches hématopoïétiques. La recherche sur les cellules souches embryonnaires (et sur l’embryon) fait l’objet d’un chapitre entier de la loi de bioéthique, du fait de la provenance éthiquement sensible de celles-ci (leur production nécessite pour l’instant la destruction d’un embryon). Cette recherche est assez fondamentale, et pour l’instant ne donne pas lieu à une utilisation clinique. Ça n’est pas le cas des cellules souches hématopoïétiques, dont seule l’utilisation clinique est traitée par les textes. Ces cellules peuvent provenir de la moelle osseuse ou du placenta, le consentement du donneur n’étant pas soumis aux mêmes règles (régime de non opposition pour le sang placentaire). Elles peuvent faire l’objet d’une greffe allogénique (seul cas pour le sang placentaire) ou autologue. Dans tous les cas, le centre de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques doit être titulaire d’une autorisation. Le prélèvement, le transport et le stockage de cellules souches hématopoïétiques provenant de sang placentaire effectués à des fins autologues, tels qu’ils sont proposés par certaines sociétés commerciales, sont rigoureusement interdits en France.
Hematopoietic, umbilical cord, embryonic stem cells and co: a regulatory overview |
Basic properties of stem cells as such (differentiation potential into several or all tissues and self renewal) are not addressed in regulatory and legal texts. Since most of those cells are used exclusively in clinical research for the time being, the latter is regulated by all the clauses dealing with biomedical research made from human body products. Nevertheless two types of human stem cells are specifically addressed in law (6 August 2004 bioethics law): the embryonic stem cells and the hematopoietic stem cells. One chapter of the bioethics law is fully dedicated to research on embryonic stem cells (and embryo) because of their ethically sensitive origin (their production requires the destruction of an embryo). This research is rather fundamental and does not currently lead to any clinical research. It is different for hematopoietic stem cells: their clinical use only is handled by legal texts. Those cells may come from bone marrow or placenta, but the donor’s consent is not subject to the same rules (absence of opposition for cord blood). They can be used for allogenic (the only possible case for cord blood) or autologous transplantation. In any case, the centre in charge of collecting the hematopoietic stem cells must be authorised. Collection, transport and storage of hematopoietic stem cells from cord blood for autologous purpose, as they are proposed today by commercial companies, are strictly forbidden in France.
Mots clés : Réglementation , loi de bioéthique , recherche biomédicale , produits du corps humain , autorisation de prélèvement , consentement du patient , cellules souches
Keywords:
Regulation
,
bioethics law
,
biomedical research
,
human body products
,
authorisation for collection
,
patient’s consent
,
stem cells
Plan
© 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 40 - N° 427
P. 69-77 - décembre 2010 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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