Les programmes financés par l’Institut national du cancer (INCa), la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) devenue avec la loi HPST, Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont contribué depuis le début de la décennie à consolider les tumorothèques, un des exemples les mieux développés de biobanques hospitalières. Dans ce mouvement de restructuration, certaines tumorothèques ont évolué au point d’adopter les règles de fonctionnement des Centres de ressources biologiques au sens défini par l’OCDE. Ainsi ces tumorothèques constituent à ce jour des plateformes importantes pour la recherche biomédicale, à travers les collections qu’elles constituent, stockent et distribuent de façon systématique. Dans ce contexte, l’utilisation d’échantillons biologiques d’origine humaine est subordonnée au respect de règles de bioéthique. Toutefois, malgré l’établissement de ces règles, de la nécessité d’obtenir une autorisation et/ou de faire une déclaration des collections biologiques au ministère de la Recherche, certaines incertitudes persistent. Le recueil d’une non opposition, tel qu’il est inscrit dans la règlementation française, à la suite de la révision des lois de bioéthique, soulève des questions à la fois pratiques et théoriques au regard de l’internationalisation des échanges d’échantillons biologiques, des différences entre les réglementations nationales, en particulier de la perception différente du respect de la vie privée et du libre arbitre en droit Anglo-saxon et dans d’autres formes de droits, des exigences des partenaires industriels des biobanques ou des comités éditoriaux des journaux scientifiques. Les gestionnaires de biobanques et de tumorothèques sont aujourd’hui confrontés à ces différences ou incohérences lorsqu’ils doivent élaborer des contrats de cession ou de transfert avec des partenaires nationaux ou internationaux du secteur académique ou industriel. Le but de cet article est (1) de décrire la procédure mise en place dans la tumorothèque du CHU de Nice pour le recueil des consentements ; (2) d’établir le bilan du nombre des consentements obtenus comparativement au nombre d’échantillons collectionnés entre le 1^er septembre 2004 et le 31 décembre 2009, du nombre de consentements obtenus de façon prospective (avant le prélèvement) ou rétrospective et du nombre de refus manifestés par les patients. Ce bilan est établi pour les trois collections principales (pathologie thoracique, thyroïdienne et oto-rhino-laryngologique) de la tumorothèque du CHU de Nice. Les résultats montrent que 88 % de consentements sont obtenus pendant cette période (82 % de façon prospective et 6 % de façon rétrospective). Un refus a été notifié par écrit dans neuf cas. Le pourcentage de consentements obtenus varie légèrement selon la collection concernée et se maintient entre 2004 et 2009. Au total, la mise en place de notre procédure de recueil systématique permet une optimisation du pourcentage de consentements éclairés obtenus. Ce fort pourcentage doit ainsi permettre une utilisation maximale des échantillons collectés dans le cadre de l’ensemble des projets de recherche proposés à l’échelon national et international.

Over the last 10 years, significant financial support from the French National Institute of Cancer (INCa), the Ministry of Health (DGOS), and the Health and Research National Institute (Inserm) helped biobanks – of which tumour banks represent a prominent example of hospital-based infrastructures – to improve their operations, and in some instances to adopt the rules of Biological Ressource Centers as defined by OECD. Nowadays, the use of biological samples of human origin is strictly subordinated to regulations that integrate bioethical principles. However, in spite of the establishement of these regulations, requirement to obtain an authorisation and/or to register the biological collections with the Ministry of Research, many uncertainties persist. While French regulations mandate that samples can be used for research as long as patients did not oppose to such use, many biobank curators face practical and theoretical issues when establishing a Material Transfer Agreement with scientists, due to the lack of harmonization between national regulations – particularly due to a different perception of privacy and free will in anglo-american and other countries – and different demands on the side of private industry or editorial boards of scientific journals. The goal of this article is (1) to describe the procedure followed to collect patients’ informed consent at the Biobank of CHU de Nice and (2) to assess the number of obtained consents in comparison to the number of collected samples between 01/09/2004 and 31/12/2009, the number of consents obtained before or after collecting the samples, and the number of patients’ refusal to collect their biological resources. This balance-sheet is settled for the three major collections (thoracic, thyroid and head and neck tissues) from the Biobank of CHU de Nice. Results show that 88 % of consents were obtained during this period (82 % in a prospective manner and 6 % in a retrospective manner). Refusal was notified by writing in nine cases only. The percentage of consents varies slightly according to the collection involved and is stable from 2004 to 2009. Overall, our procedure is quite efficient at obtaining informed consents from a majority of patients for whom the tumour bank stores biological samples. This situation provides optimal conditions for the use of collected samples in the context of national and international research projects.