La réforme de la taxe professionnelle : la contribution économique territoriale - 26/08/10
Carène Ponte [1]
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À compter du 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale se substitue à la taxe professionnelle. Cette contribution se compose de deux éléments : une cotisation foncière des entreprises (CFE) et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Tous les professionnels, quel que soit leur effectif salarié, seront redevables de la CFE assise sur la valeur locative des locaux. Seuls les professionnels dont les recettes excèdent 152 500 euros seront soumis à la CVAE dont le montant est fixé forfaitairement à 250 euros lorsque leur chiffre d’affaire n’excède pas 500 000 euros.
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Vol 6 - N° 34
P. 27-28 - juillet-août 2010 Retour au numéro
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