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RFL - Revue francophone des laboratoires

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Licenciement pour modification de la rémunération - 15/07/10

Doi : RFL-07-08-2010-40-424-1773-035X-101019-201003169 
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Gérard Guez

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La modification substantielle et unilatérale du contrat de travail constitue une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.



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Vol 40 - N° 424

P. 63 - juillet-août 2010 Retour au numéro
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  • Immunologie
  • Maxime Boyer, Céline Beauvillain, Pascale Jeannin, Gilles Renier, Alain Chevailler
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  • Participation d’un gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération
  • Gérard Guez

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