La loi de bioéthique, votée pour la première fois en France en 1994 et révisée en 2004, est à nouveau en révision. La préparation de cette révision a suscité de nombreux débats, dans les sphères professionnelles, institutionnelles et sociales. Le gouvernement a aussi pour la première fois sur ce sujet organisé un débat auquel a participé un panel de citoyens formés par un comité d’experts : les États généraux de la bioéthique (EGB). Nous avons analysé les contributions de six instances publiques – l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), le Conseil d’État (CE), l’Agence de la biomédecine, le Sénat et la Mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique (MPI) – au débat sur la révision, ainsi que le rapport final des EGB. Dans cet article, nous présentons et comparons leurs propositions sur trois thèmes : assistance médicale à la procréation (AMP), gestation pour autrui (GPA) et transplantation. Si les avis des instances sont parfois consensuels – excepté le Sénat, tous semblent être en faveur du maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui – ils diffèrent parfois fortement – comment faut-il ouvrir l’accès à l’AMP, selon quelles modalités est-il possible d’ouvrir l’accès à certaines catégories de données concernant des donneurs de gamètes, comment définir les critères de la mort dans le cas difficile d’un arrêt cardiaque avec possibilité de don d’organes à cœur arrêté, faut-il aménager le régime de consentement présumé au don d’organes post mortem -. Les parlementaires doivent débattre de la révision de la loi au premier semestre 2010, et auront alors la difficile tâche de trancher dans des domaines porteurs de nombreuses interrogations aussi bien médicales et scientifiques, que sociales, philosophiques et morales.

The bioethics law, adopted for the first time in 1994 and revised in 2004, is under revision again. This process has raised numerous debates at various institutional, professional and social levels. The government also organised a unique type of citizens’ consultation: the General Estates in Bioethics (GEB). Several panels of citizens had the opportunity to express their informed opinion on a selected set of topics concerning the law revision, after having received a special training by an expert committee. We have analysed the contributions of six public bodies – the Parliament Office for Scientific and Technological Choices Evaluation (OPECST), the National Consultative Ethics Committee, (CCNE), the State Council, (CE), the Biomedical Agency, (ABM), the Senate and the Parliamentary Information Mission for this bioethics law revision – as well as the final GEB’s report. In this article, we present and compare their proposals on three themes: Medically assisted procreation (MAP), surrogacy and transplantation. Whereas a consensus emerged from the debates on certain issues – apart from the Senate, all institutions seem to be in favour of maintaining the current banning of surrogacy – other points are still under debate – how to open the access to MAP technologies, under what conditions should we grant access to selected data concerning gamete donors, how is death defined in the difficult conditions of a potential non heart beating donor, should the presumed consent regime for post mortem donation be revised, and if so how, – The parliament should discuss the law during 2010’s first semester, and will have the difficult responsibility to take measures on issues raising medical, scientific, social, philosophical and moral questions.