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La Loi sur l’éducation thérapeutique : où en sommes-nous ? - 03/03/10

Doi : MMM-02-2010-4-1-1957-2557-101019-201000089 

B. Charbonnel

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L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est inscrite dans la Loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) comme un élément du parcours de soins. Elle est distinguée de l’accompagnement du malade. La labellisation des équipes multidisciplinaires d’ETP sera effectuée par les Agences régionales de santé (ARS), au niveau territorial, en respectant un cahier des charges national.

Le rapport « Pour une politique nationale de l’éducation thérapeutique », qui a servi de base à la loi, suggère l’acquisition d’une compétence « d’éducateur de santé », au sein des équipes multidisciplinaires d’ETP et suggère un double financement pour l’ETP, d’une part une tarification à l’activité spécifique, d’autre part un fonds national. La mise en pratique de la loi sera pour une large part ce qu’en feront, au niveau territorial, les acteurs de terrain.

The therapeutic patient education is enshrined in the French law HPST (“Hôpital, patients, santé, territoires”) as part of the course of care. It is distinguished from accompanying the patient. The labelling of multidisciplinary teams for therapeutic patient education will be conducted by the Regional Health Agencies (ARS), at the territorial level, respecting a national specification.

The report “Towards a National Policy on therapeutic Education” which served as a basis for the law, suggests the acquisition of a competence “health educator” in multidisciplinary teams of therapeutic patient education and suggests a double funding, one charging the specific activity, the other one through a national fund.


Mots clés : Éducation thérapeutique , Loi HPST , agences régionales de santé (ARS)

Keywords: Therapeutic patient education , French law , public health


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Vol 4 - N° 1

P. 18-24 - février 2010 Retour au numéro
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