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Règles applicables aux essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux - 18/02/10

Rules for clinical trials related to medical devices

Doi : 10.1016/j.irbm.2009.12.002 
F. Claudot a, b, C. Pasquier d, , F. Alla c, H. Coudane a, J. Felblinger d
a Service de médecine légale et droit de la santé, faculté de médecine, université de Nancy, 54035 Nancy cedex, France 
b Affaires juridiques, direction générale, centre hospitalier universitaire de Nancy, 54035 Nancy cedex, France 
c Centre d’investigation clinique – Épidémiologie clinique, centre hospitalier universitaire de Nancy, 54035 Nancy cedex, France 
d Centre d’investigation clinique – Innovation technologique de Nancy (Inserm CIT801), centre hospitalier universitaire de Nancy-Brabois, 4e étage Tour Drouet, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-Les-Nancy, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Il n’est parfois pas aisé de se repérer dans les méandres de la réglementation nationale relative aux dispositifs médicaux. Cet article entend présenter le cadre éthique ainsi que les modalités pratiques d’application de la réglementation française des essais cliniques portant sur les dispositifs médicaux. Il s’agit en particulier des démarches relatives à la protection des personnes et à la protection des données.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

It is sometimes not easy to navigate in the meanders of the national regulation dealing with medical devices. This article intends to present the ethical framework as well as the practical methods of application of the French regulation for clinical trials in this field. In particular, we review the major steps and the key sensitive elements concerning the protection of the people and the protection of collected data.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Dispositif médical, Essais, Réglementation

Keywords : Medical device, Clinical trial, Ethics


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Vol 31 - N° 1

P. 41-47 - février 2010 Retour au numéro
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