Faire découvrir l’e-santé, la télémédecine, la téléradiologie et ses composantes, la téléexpertise et le télédiagnostic.

Puis aborder l’ensemble des points réglementaires entrant en jeux dans les pratiques de télémédecine et plus particulièrement de téléradiologie afin de dégager l’ensemble des données servant à établir des contrats valides.

Règles éthiques : démographie médicale inhomogène et en péril dans certaines régions.

Règles déontologiques : 18 règles à strictement respecter.

Charte pour préciser ces points et créer une homogénéîté des pratiques.

Les autorités à informer sont les CDOM et les ARH

Aspects déontologiques et éthiques : énoncé des 18 règles déontologiques spécifiques de la Téléradiologie, commentées, puis présentation de l’aspect éthique, motivé par le maintien de la permanence des soins en zone exposée au problème de démographie médicale. Aspect juridique : description des éléments contractuels fondamentaux, avec présentation des contrats de collaboration et des contrats clients validés par le CNOM en insistant sur la description de la chaîne de responsabilité, étape par étape. Charte de bonne pratique : présentation de la charte et de son rôle et explication des procédures d’accréditation des téléexperts et des télédiagnosticiens. Nous présenterons notre référentiel de bonne pratique construit autour la charte et enrichi des référentiels déjà validés (fiches CIRTACI, guides de bonne Pratique etc.). Signalement aux autorités de tutelle : description des démarches recommandées vers : CNOM (notre spécificité), CDOM (contrats avec les structures privées et les téléradiologues), ARH (pour les structures publiques après accord de la CME).