droit - Le point sur la loi “Hôpital, patients, santé et territoires” - 09/10/09
Carène Ponte
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La loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, adoptée le 21 juillet dernier, dans le cadre d’une procédure parlementaire d’urgence, est source de nombreuses critiques. Elle contient des dispositions qui vont sans nul doute réformer en profondeur le dispositif de santé français : création des agences régionales de santé (ARS), renforcement du rôle des directeurs d’hôpitaux publics, lutte contre les “déserts médicaux” ou encore extension des compétences de certains professionnels de santé en matière de santé publique. Les décrets d’application sont attendus, si bien que cette loi ne produira pleinement ses effets que dans les mois, voire les années à venir.
Mots clés :
Accès aux soins
,
Agence régionale de santé (ARS)
,
Établissement de santé
,
Gouvernance
,
Loi Hôpital, patients, santé et territoires
Plan
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Vol 18 - N° 71S
P. 19-20 - août 2009 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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