Consentement aux soins des mineurs, le régime très novateur du Canada - 09/10/09
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Au Canada, comme dans nombre d’autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s’impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux « mineurs matures ». La loi fixant la limite à 16 ans est reconnue constitutionnelle par la Cour suprême du Canada, après un débat serré, et qui conduit à s’interroger sur les règles applicables en France.
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Vol 9 - N° 3
P. 337-355 - septembre 2009 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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