PACS partages : que dit le droit ? - 04/06/09
Résumé |
Objectifs |
Connaître les grands principes législatifs et réglementaires qui s’appliquent aux PACS.
Savoir les mettre en oeuvre en pratique courante.
Être attentif aux évolutions possibles de la réglementation.
Points clés |
Les PACS entrent pleinement dans le champs d’application de la Loi informatique et liberté (révisée).
Il s’agit en effet d’informations numériques nominatives, et de surcroît, considérées comme particulièrement sensibles, puisqu’elles ont trait à des données de santé.
Des précautions sont dont impérativement à respecter, au plan technique comme au plan juridico-adminitratif. Et il s’agira ensuite de veiller à respecter les règles de prudence lors de l’utilisation quotidienne par chacun des acteurs, ce qui suppose une bonne formation/information de tous.
Résumé |
Les PACS sont des éléments essentiels de communication pour une pratique moderne de l’imagerie. Leur déploiement doit se faire dans le respect de la législation et de la réglementation. Le vendeur de solutions intégrées peut y aider grandement ; il convient cependant de ne pas lui faire trop aveuglément confiance puisque la responsabilité finale reviendra à l’utilisateur et au responsable de l’installation.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Archivage, Communication, Réglementation
Vol 89 - N° 10
P. 1391 - octobre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.