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Déontologie professionnelle - 01/01/96

[23-842-A-10]
Frédérique Resmond-Richard : Maître de conférences, praticien hospitalier
Jean-Pierre Delattre : Professeur
UFR d'odontologie, centre de soins dentaires, CHRU de Rennes, 2, place Pasteur, 35000 Rennes  France
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Odontologie et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

La nécessité d'assurer une efficace protection des personnes appelées à recourir aux services des membres des professions médicales a conduit le législateur :

  • à réglementer l'accès de ces professions ;
  • à définir les obligations de leurs membres ;
  • à créer des organismes chargés de veiller au respect de cette réglementation.

La déontologie vise les cas couramment rencontrés par le chirurgien-dentiste dans l'exercice de son métier. Elle cherche à donner à ces cas des solutions pratiques et précises, définissant les devoirs du professionnel.

L'existence de devoirs non codifiés, mais dont l'observation est essentielle à la profession, est reconnue par le code de déontologie. Les mots " confraternité ", " tact ", " mesure ", " honneur ", " dignité professionnelle ", " modération " etc sont trop riches de signification pour être enfermés dans une définition précise. Le code de déontologie se borne ici à mentionner des exigences générales qui tiennent une grande place dans les devoirs professionnels. Les professions médicales sont particulièrement sensibles à l'honneur et à la dignité professionnelle. La sauvegarde de ces valeurs paraît importante dans les activités qui font appel à la confiance du patient. Cette préoccupation interdit aux chirurgiens-dentistes d'assurer des activités et de manifester un comportement susceptibles de compromettre la considération dont elles ont besoin.

Il est à remarquer que le droit déontologique est clos et retrient à la profession et qu'il est sans efficacité juridique à l'égard de tous ceux qui n'appartiennent pas à la profession de chirurgien-dentiste.

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