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Droit et autonomie des personnes handicapées - 04/03/09

Doi : 10.1016/j.meddro.2008.10.004 
Larbi Benali a, Michel Marchand b, Sophie Gromb c,
a Professeur de médecine légale et de droit médical, expert près la Cour de cassation, chef du pôle médicojudiciaire, service de médecine légale, CHU de Bordeaux, site Pellegrin, 33076 Bordeaux cedex, France 
b Docteur, médecin conseil chef de service, DRSM Aquitaine, France 
c Professeur et directeur du laboratoire de médecine, expert auprès de la Cour de cassation, chef de clinique, service de médecine légale, étique et droit médical, Inserm U 657, université de Bordeaux, CHU de Bordeaux, site Pellegrin, 33076 Bordeaux cedex, France 

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Résumé

L’article présente les grandes lignes de la réforme des structures dédiées au handicap. C’est ainsi que les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et les maisons du handicap issues de la loi du 11 février 2005 voient leur fonctionnement détaillé.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Handicap, Maison du handicap, Commission départementale (CDAPH), Allocation personnalisée d’autonomie


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Vol 2009 - N° 94

P. 13-16 - janvier 2009 Retour au numéro
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