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La responsabilité civile appliquée à l’ODF - 24/12/08

Doi : ORT-12-2008-6-4-1761-7227-101019-200812778 

David JACOTOT

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Cet article a pour objet de sensibiliser les praticiens au raisonnement et à la technique juridiques relativement à un sujet qui concerne leur quotidien : la responsabilité civile du praticien spécialiste en ODF. Il fait état des concepts juridiques (faute, aléa…), des difficultés de leur appréhension et de leur application à des situations concrètes (résorption radiculaire, récidive d’encombrement…). Notre domaine d’expertise couvre le droit et non l’art dentaire ; aussi cette chronique n’entend-t-elle pas trancher des controverses ou résoudre des problèmes appartenant à la technique dentaire ; elle s’appuie sur la littérature existante en la matière pour ensuite saisir la question sous l’angle du droit.


Mots clés : Faute, aléa , Responsabilité civile , Produits de santé , Résorption radiculaire , Récidive d’encombrement


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Vol 6 - N° 4

P. 385-392 - décembre 2008 Retour au numéro
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  • Segmented arch technique. Anchorage control and significant facial profile change: A case report
  • Daniel IANNI FILHO, Nelson MASSAHIRO TAKEMATSU, Niomar MIYAGI, Luciana BORELLA
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  • Legal liability applied to dentofacial orthopedics
  • David JACOTOT

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