La responsabilité civile appliquée à l’ODF - 24/12/08
David JACOTOT
Voir les affiliationspages | 8 |
Iconographies | 1 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Cet article a pour objet de sensibiliser les praticiens au raisonnement et à la technique juridiques relativement à un sujet qui concerne leur quotidien : la responsabilité civile du praticien spécialiste en ODF. Il fait état des concepts juridiques (faute, aléa…), des difficultés de leur appréhension et de leur application à des situations concrètes (résorption radiculaire, récidive d’encombrement…). Notre domaine d’expertise couvre le droit et non l’art dentaire ; aussi cette chronique n’entend-t-elle pas trancher des controverses ou résoudre des problèmes appartenant à la technique dentaire ; elle s’appuie sur la littérature existante en la matière pour ensuite saisir la question sous l’angle du droit.
Mots clés :
Faute, aléa
,
Responsabilité civile
,
Produits de santé
,
Résorption radiculaire
,
Récidive d’encombrement
Plan
© 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 6 - N° 4
P. 385-392 - décembre 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?