L’avant-projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, qui fait actuellement l’objet d’arbitrages avant d’être discuté devant le Parlement, modifie profondément le paysage de la santé dans tous ses secteurs. Cette loi instituerait, entre autres, une organisation territoriale de la santé pilotée par les agences régionales de santé (ARS) et transforme le statut et la gouvernance des établissements publics. Elle incite également au regroupement dans des communautés hospitalières de territoire (CHT) et des groupements de coopération sanitaire (GCS), et prévoit une régulation régionale de la formation initiale.