Droit en odontologie - 21/10/08
Résumé |
Dans cet article, nous citons les textes principaux des différents codes qui concernent les règles propres à l'odontostomatologie (hors le Code de déontologie), et plus particulièrement le Code de la santé publique. Sont donc présentés les éléments suivants : l'éthique ; l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste et ce qui en découle (exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste ; formation continue ; qualité des soins ; compétence ; consentement éclairé ; devoir d'information ; dossier médical ; secret médical ; radioprotection) ; la pratique professionnelle (pratique professionnelle et sécurité sociale ; pratique professionnelle et obligation de sécurité [dispositifs médicaux et vaccinations] ; pratique professionnelle et pharmacovigilance [dopage] ; pratique professionnelle et droit du travail). Le secret médical comme les obligations d'hygiène et de vaccinations s'imposent tant aux praticiens qu'à leurs personnels.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Droit éthique, Odontologie légale
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