Les dividendes ne sont pas des revenus professionnels - 30/07/08
Serge Benaderette
Voir les affiliationspages | 2 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Telle est la décision du Conseil d’État. N’étant pas des revenus professionnels, les dividendes ne sont donc pas soumis à cotisation sociale. Pour l’avoir ignoré, la Caisse de retraite des médecins (CARMF) est condamnée à rembourser.
Plan
© 2008 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 19 - N° 394
P. 1-2 - février 2008 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?