Les décrets de 2008 réglementant l’activité en soins de suite et de réadaptation (SSR) ont pour objectifs de clarifier ce domaine de soins et de donner les mêmes règles aux secteurs publics et privés, notamment dans la perspective de l’application de la tarification à l’activité. Le champ du SSR sera ainsi composé d’un socle commun à toutes les structures et de secteurs d’activités spécialisées, pour lesquelles chaque structure qui le souhaite peut demander une autorisation d’activité sur la base de moyens humains et techniques minimum. La nécessaire coordination par un médecin de la médecine physique et de réadaptation (MPR) est prévue dans tous les secteurs de rééducation et de réadaptation, obligatoire notamment à la pratique d’une activité spécialisée en « affections de l’appareil locomoteur » ou en « affections de l’appareil locomoteur et du système nerveux ». L’admission sur la base d’un projet thérapeutique évalué est exigée et le rôle d’expertise de ces structures est reconnu par la possibilité d’admission directe à partir du domicile. Les textes ne détaillent pas les indications précises d’admission et ne fixent que les grandes lignes des moyens. Ils seront accompagnés d’une circulaire d’application qui guide les agences régionales d’hospitalisation pour la mise en place de cette réglementation et de fiches techniques qui décrivent le champ d’activité des domaines spécialisés. Les notions de niveau de proximité, de recours et de référence devront être apportées régionalement par les schéma régionaux d’organisation sanitaire (SROS).

In France, inpatient care is provided in three different sectors: “medicine, surgery and obstetrics”, “follow-up care and rehabilitation” (soins de suite et de réadaptation=SSR) and “long-term care”. Physical medicine and rehabilitation is involved mainly in SSR. As of April 2008, there are new regulations aiming to improve prior texts, to implement rules that will be identical for public and private sectors and to prepare for the new payment-by-the-act funding system (in place of the prior global funding). Now, all SSR structures have a common general basis in terms of purpose and means and specific rules for various specialties. For example, coordination of a multidisciplinary team in specialized facilities dealing with musculoskeletal and nervous system disorders must be conducted by a physical medicine and rehabilitation (PMR) specialist. Patient admission criteria still need to be defined, as does the assessment of therapeutic objectives. The expertise of SSR facilities is recognized by the possibility of direct admission from home for ambulatory patients. Nevertheless, many specifics are missing in these new decrees. These specifications will be elaborated on a regional basis, in future endeavours within regional healthcare organizations.