Retard au diagnostic. Cass. Civ.I, 19 décembre 2006 (Juris-Data 036700) C c/Sté Hôpital Saint-Michel - 11/07/08
Doi : 10.1016/j.meddro.2008.04.003
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Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 2008 - N° 90
P. 90-91 - mai-juin 2008 Retour au numéro
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- Les limites de la définitions de l’infection nosocomial. CA. Rennes, 19 octobre 2005, L c/D. Juris-Data 288685, CA. Aix-en-Province, 14 décembre 2005, SA. GAN c/CPAM des Bouches-du-Rhône, Juris-Data 318152 et 17 janvier 2007, Juris-Data 334223, Cc/E, CA. Paris (1̊ch. B), 27 octobre 2006, CPAM du Val-d’Oise c/A
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