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Intelligence artificielle et responsabilité civile en cancérologie: l’exemple du cancer du sein - 18/04/25

Artificial intelligence and civil liability in cancerology: the breast cancer example

Doi : 10.1016/j.gofs.2025.04.002 
Marine Bricout 1, Camilo Adem 2, Remy J. Salmon 3,
1 Radiologue, Clinique Saint jean de Dieu, Paris, France 
2 Pathologiste, IHP Institut d’Histo-pathologie de Paris, France 
3 Chirurgien cancérologue, Clinique Saint Jean de Dieu, Paris; Expert honoraire agréé par la Cour de Cassation, France 

Auteur correspondant:
Sous presse. Manuscrit accepté. Disponible en ligne depuis le Friday 18 April 2025
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

L’intelligence artificielle investit depuis quelques années le domaine de la santé tant dans les disciplines techniques que cliniques. Si cette avancée technologique constitue une réelle opportunité pour les médecins d’aujourd’hui et demain il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une entité nouvelle devant être comprise, encadrée et expérimentée avant de pouvoir en faire une réelle alliée. Au travers de quelques exemples tirés de nos pratiques cliniques en sénologie nous avons relevé des questionnements que l’intelligence artificielle pouvait soulever en matière de responsabilité civile, lors d’expertises judiciaires. Comment faire face aux plaintes liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle et comment clairement identifier ceux qui porteront la responsabilité des préjudices éventuels?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

For some years now, artificial intelligence has been investing in the field of healthcare, in both technical and clinical disciplines. While this technological advance represents a real opportunity for the doctors of today and tomorrow, the fact remains that it is a new entity that needs to be understood, supervised and tested before it can become a real ally. Through a few examples drawn from our clinical practice in senology, we have identified the issues that artificial intelligence could raise in terms of civil liability, during legal procedures. How can we deal with claims arising from the use of artificial intelligence, and how can we clearly identify those who will bear responsibility for any damage caused?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots Cles : Intelligence artificielle, Responsabilité civile, Cancer du sein

Keywords : Artificial Intelligence, Civil liability, Breast cancer



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