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Expertise médicolégale : réparation du préjudice corporel en oto-rhino-laryngologie - 26/03/25

[20-905-B-10]  - Doi : 10.1016/S0246-0351(25)63610-5 
G. Buiret a,  : Expert oto-rhino-laryngologie [ORL], S. Zaouche b : Expert national agréé par la Cour de cassation, expert ORL et chirurgie cervicofaciale près de la Cour d'appel de Lyon
a Cour d'appel de Grenoble, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, France 
b Cour d'appel de Lyon, 1, rue du palais de justice, 69005 Lyon, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Thursday 27 March 2025

Résumé

Ce travail aborde le rôle crucial de l'expert médical en oto-rhino-laryngologie (ORL) dans le cadre de l'évaluation médicolégale des préjudices corporels. En tant qu'intermédiaire technique entre le domaine de la justice et la médecine, l'expert est sollicité pour analyser et éclairer les aspects cliniques des cas de litige, sans s'impliquer dans l'interprétation juridique. Après un rappel de la structure judiciaire française, cet article détaille les qualifications, les missions et les responsabilités des experts. Il distingue les divers types d'expertise (civile, administrative, pénale, chambre de commerce et d'industrie [CCI]), chacun ayant des exigences spécifiques qu'il convient de respecter sous peine de nullité de la procédure. Enfin, il décrit l'évaluation des préjudices ORL, comme les atteintes auditives, olfactives et esthétiques, et introduit des outils d'évaluation standard pour estimer les degrés de déficience, en particulier dans des domaines comme l'audition, l'équilibre et la phonation. Ce travail vise à offrir aux professionnels des bases méthodologiques solides pour rendre des avis indépendants et fiables, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des préjudices dans les litiges de santé.


Mots-clés : Expertise médicolégale, Préjudice corporel, Oto-rhino-laryngologie, Justice et médecine, Évaluation des déficits, Atteinte auditive et vestibulaire, Responsabilité médicale, Droit de la santé


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