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Autopsies judiciaires et expertises toxicologiques complémentaires: état des lieux des pratiques sur le ressort de la cour d’appel de Montpellier (France) - 19/03/25

Forensic autopsies and additional toxicological expertise: inventory of practices within the jurisdiction of the Appeal Court of Montpellier, France

Doi : 10.1016/j.toxac.2025.03.003 
L LEVEQUE 1, , O MATHIEU 2, E BACCINO 1, 3, PA PEYRON 1
1 Département de Médecine légale, Centre hospitalo-universitaire de Lapeyronie, Université de Montpellier, Montpellier, France 
2 Département médical de Pharmacologie et Toxicologie, Centre hospitalo-universitaire Lapeyronie, Université de Montpellier, Montpellier, France 
3 Équipe de droit pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM, UR-UM212), Université de Montpellier, Montpellier, France 

Auteur correspondant:
Sous presse. Manuscrit accepté. Disponible en ligne depuis le Wednesday 19 March 2025

RÉSUMÉ

Introduction: La réalisation d’expertises complémentaires (toxicologie, anatomopathologie) n’est pas systématiques à l’issue des autopsies judiciaires en France. Une précédente étude montpelliéraine a mis en évidence un recours trois fois plus fréquent à l’expertise toxicologique qu’anatomopathologique. Ce travail a ainsi eu pour objectifs d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer la recommandation d’une expertise toxicologique par le médecin légiste, puis la décision de sa réalisation par le magistrat, et d’évaluer l’apport médico-légal de ce type d’expertise.

Matériels et méthodes: Une analyse rétrospective des dossiers d’autopsies judiciaires effectuées en 2022 à l’institut médico-légal du CHU de Montpellier (France) a été réalisée. Des données pré-autopsiques, autopsiques et post-autopsiques ont été recueillies et analysées. Un score de contribution toxicologique a été utilisé afin d’évaluer l’apport global de l’analyse toxicologique dans ce contexte.

Résultats: L’expertise toxicologique était recommandée dans 78,4 % des autopsies réalisées durant la période d’étude (n= 593). Ces recommandations privilégiaient le mode de décès indéterminé et suicidaire. Le taux de suivi des recommandations était de 49 %, variant entre 33 % et 69 % selon le tribunal. Le respect des recommandations par le magistrat s’effectuait indépendamment du caractère initialement déterminé ou indéterminé de la cause et du mode de décès. Le magistrat privilégiait la réalisation d’une expertise toxicologique lorsque le décès était a priori d’origine toxique (72,3 %) et la limitait dans les décès par arme à feu (24,4 %). Le magistrat privilégiait les homicides aux modes naturel et suicidaire. L’expertise toxicologique a mis en évidence la présence d’au moins un xénobiotique dans 65,6 % des cas et a modifié la cause et/ou le mode de décès dans 12,7 % des cas.

Conclusion: Alors que les médecins légistes recommandent largement la réalisation d’une expertise toxicologique, pour une utilité parfois discutable au vu de sa contribution dans certains contextes, les magistrats décident de ne suivre ces recommandations que dans la moitié des cas. Cette discordance s’explique essentiellement par des attentes différentes et par des enjeux économiques.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

ABSTRACT

Introduction: Ancillary investigations such as histology and toxicology are not systematically performed after forensic autopsies in France. A previous study in Montpellier, France, revealed that toxicology was carried out three times more frequently than histology. This work aimed to identify the factors influencing the medical examiner’s recommendation of a toxicological analysis, the magistrate’s decision to carry it out, and to assess the medico-legal contribution of this expertise.

Materials and methods: A retrospective analysis of the forensic autopsy files performed in 2022 at the medico-legal institute of Montpellier University Hospital was carried out. Several pre-autopsy, autopsy and post-autopsy data were collected and analyzed. A toxicological contribution score was used to assess the overall contribution of the toxicological analysis in this context.

Results: Toxicology was recommended in 78.4% of autopsies performed during the study period (n= 593). These recommendations favored undetermined and suicidal manners of death. The magistrate’s compliance rate was 49%, varying between 33% and 69% depending on the court. This rate was independent of whether the cause and manner of death were initially determined or not. The magistrate favored toxicological analyses when the cause of death was a priori toxic (72.3%) and limited them in the case of firearm-related deaths (24.4%). The magistrate favored homicides compared to natural and suicidal modes. Toxicological analyses revealed the presence of at least one xenobiotic in 65.6% of cases and modified the cause and/or manner of death in 12.7% of cases.

Conclusion: While medical examiners widely recommend toxicological analysis, although its usefulness is sometimes questionable given its contribution in certain contexts, magistrates decide to follow these recommendations in only half the cases. This discrepancy is essentially due to differing expectations and economic considerations.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mot clés : médecine légale, autopsie judiciaire, toxicology, contribution

Keywords : forensic medicine, forensic autopsy, toxicology, contribution



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