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Charte du contribuable - 19/06/08

Doi : 2005#5829 

Gérard Guez : Avocat au barreau de Paris

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La « Charte du contribuable », publiée le 17 octobre 2005 et conçue comme un guide des relations entre les usagers et l'administration fiscale, récapitule de façon claire et synthétique, les droits et les devoirs de l’administration fiscale et du contribuable.

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Vol 2005 - N° 0356

P. 24 - juin 2004 Retour au numéro
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