Table des matières EMC Démo S'abonner

Certificats en médecine d'urgence - 22/01/25

[25-210-A-10]  - Doi : 10.1016/S1959-5182(24)61677-6 
L.-M. Joly a, , I. Idrissi b, B. Caumes b
a Urgences, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, Université de Rouen, France 
b Urgences, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Thursday 23 January 2025

Résumé

La rédaction d'un certificat aux urgences est un acte à la fois médical et juridique. Il engage la responsabilité du médecin, ordinale et juridique, et doit être rédigé avec attention. Le certificat ne peut être demandé que par le patient lui-même ou son représentant légal, et lui sera remis en mains propres, en dehors des certificats demandés sur réquisition qui doivent, être remis à l'autorité requérante. Le médecin prendra garde, en fonction de la destination du certificat qui lui est indiquée par le patient, que les éléments inscrits ne violent pas le secret médical. Le médecin rédacteur doit avoir examiné lui-même le patient et la date du certificat doit obligatoirement correspondre à la date de la consultation. Il ne notera que les éléments objectifs qu'il aura constatés lui-même. Un certificat est avant tout descriptif et se gardera de rechercher à établir des liens de causalité ou des responsabilités. Pour certains certificats, des modèles types sont proposés par l'Assurance maladie, qui permettent de ne rien oublier des éléments indispensables et évitent de surcharger le certificat d'éléments sans intérêt. Seuls sont utiles les certificats prévus par la loi, et les autres constituent des demandes abusives auxquelles il ne faut pas donner suite.


Mots-clés : Médecine d'urgence, Certificats, Arrêt de travail, Accident du travail, Certificat de coups et blessures: Certificat de non-hospitalisation, Certificat de compatibilité avec une garde-à-vue, Certificat de décès, Certificat de mort naturelle


Plan


 Les annexes indiquées dans ce PDF sont présentes dans la version étendue de l'article disponible sur nos plateformes.


© 2024  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article suivant Article suivant
  • Avant-propos
  • Dominique Pateron

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.