Table des matières EMC Démo S'abonner

Repères juridiques et ergonomiques de la prévention des risques professionnels - 23/12/24

[16-780-A-20]  - Doi : 10.1016/S1877-7856(24)49053-3 
G. Barathieu a : Docteur en droit, Professeur en droit social au CNAM, P. Jansou b, M. Mazeau c,  : Ergonome, maître de conférences au CNAM, ancien responsable d'une société de conseil en ergonomie
a Université de Toulouse, 31000 Toulouse, France 
b Service de santé au travail Muret-Comminges, 31600 Muret, France 
c IPST-CNAM, Maison de la recherche, 118, route de Narbonne, 31400 Toulouse, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Les amendements récents à la législation du travail et de la santé au travail ont modifié les missions et responsabilités de l'employeur en matière de prévention ; son obligation première d'élimination des risques par la mise en œuvre d'une démarche participative et pragmatique ne se limite plus à la seule observance des règles d'hygiène et de sécurité prescrites par le législateur : c'est le travail réel au sein de l'entreprise et sa propre organisation qui sont à prendre en compte dans l'évaluation des risques avec le concours de tous les acteurs de la prévention internes et externes en vue de la maîtrise permanente des risques professionnels. Dans cette démarche, les services de santé au travail, et particulièrement les médecins du travail comme les ergonomes, apportent à la fois des outils, des connaissances et des méthodes, ainsi qu'une position d'intermédiaire, lorsque c'est nécessaire, entre les acteurs aux objectifs à la fois divergents et communs des différents partenaires de l'entreprise.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Prévention, Santé au travail, Sécurité, Obligation de résultat, Responsabilité employeur, Médecine du travail, Ergonomie, Accident du travail, Maladie professionnelle, Indemnisation, Risque, Exigences critiques


Plan


© 2024  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article précédent Article précédent
  • Ergonomie : aspect historique et présentation du domaine
  • E. Fadier
| Article suivant Article suivant
  • Normes en ergonomie et leur apport à la prévention des risques professionnels
  • J.-F. Cholat

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.