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The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities and its relevance to French mental health system - 14/12/24

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap et sa pertinence pour la santé mentale en France

Doi : 10.1016/j.encep.2024.11.003 
Calina Ouliaris a, Neeraj Gill b, , c , Cecile Hanon d, Norman Sartorius e
a Macquarie University, NSW, Australia 
b School of Medicine and Dentistry, Griffith University, Gold Coast, QLD, Australia 
c Mental Health Policy Unit, Health Research Institute, University of Canberra, Canberra, ACT, Australia 
d Regional Resource Center of Old Age Psychiatry, APHP Centre, University of Paris, Paris, France 
e Association for the Improvement of Mental Health Programmes, Geneva, Switzerland 

Corresponding author.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 14 December 2024
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Abstract

Objectives

The Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) is a landmark international treaty which embeds the human rights of people with disabilities, including mental disabilities, into international law. We aim to demonstrate the relevance of the CRPD for the protection of human rights of people with mental illness in France. We begin with a broad overview of its development and implementation at the level of the international community, and then describe the situation in France.

Conclusion

Ratification of the CRPD by France in 2010 reflected the increasing recognition of human rights of people with disabilities. To date, the CRPD has inspired several initiatives in the field of mental health in France. As it is at the international level, in France, there remains significant room for advancement; particularly concerning the promotion and protection of economic, social and cultural rights, in addition to that of civil and political rights. Full realization of the principles of the CRPD requires input from all sectors of government and the whole of the community.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Objectifs

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est un traité international historique qui intègre les droits humains des personnes handicapées, y compris les handicaps mentaux, dans le droit international. Notre objectif est de démontrer la pertinence de la CDPH pour la protection des droits humains des personnes atteintes de maladie mentale en France. Nous commençons par un large aperçu de son évolution et de sa mise en œuvre au niveau de la communauté internationale, puis nous décrivons la situation en France.

Conclusion

La ratification de la CDPH par la France en 2010 reflète la reconnaissance croissante des droits humains des personnes handicapées. À ce jour, la CDPH a inspiré plusieurs initiatives dans le domaine de la santé mentale en France. Comme au niveau international, en France, il reste des marges de progression importantes; notamment en ce qui concerne la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels, outre celle des droits civils et politiques. La pleine réalisation des principes de la CDPH nécessite la contribution de tous les secteurs de l’État et de l’ensemble de la communauté des professionnels.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : CRPD, Human rights, Psychiatry, Mental health, International law

Mots clés : Convention, Droits de l’homme, Psychiatrie, Santé mentale, Lois internationales


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