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Comment la réforme de la T2A peut-elle permettre de financer des produits de santé innovants ? - 29/11/24

Doi : 10.1016/j.therap.2024.11.001 
Xavier Armoiry a, , Nejma Saidani b, Martine Aoustin c, Dorothée Camus d, Auriane Cano-Chancel e, 1, Sophie Carlier f, 1, Albane Degrassat-Théas g, q, 1, Anne-Aurélie Epis de Fleurian h, 1, Anne Grumblat i, 1, Aurélie Lavorel d, 1, Mégane Lesaignoux j, 1, Tess Martin k, r, 1, Adrien Michaud l, 1, Jonathan Morizot m, 1, Nathalie Préaubert n, 1, Valery-Pierre Riche o, 1, Isabelle Durand Zaleski p, 1
a UMR CNRS 5510 MATEIS, service pharmaceutique, hôpital Édouard-Herriot, université Claude Bernard Lyon 1, Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques (ISPB), 69008 Lyon, France 
b Boston Scientific, parc Val-Saint-Quentin, Bâtiment H, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France 
c 93000 Bobigny, France 
d SNITEM, 92400 Courbevoie, France 
e AstraZeneca France, 92400 Courbevoie, France 
f GCS UniHA, 69003 Lyon, France 
g Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), AP–HP, Paris, France 
h Tilak Healthcare, 75012 Paris, France 
i CHU de Besançon, 25030 Besançon, France 
j Agence de l’innovation en santé (AIS), Pôle accompagnement France, 75000 Paris, France 
k Hôpital européen Georges-Pompidou, AP–HP, 75000 Paris, France 
l Siemens Healthineers France, 92400 Courbevoie, France 
m Hospices civils de Lyon, 69000 Lyon, France 
n MEDCONSULT, 92100 Boulogne-Billancourt, France 
o Direction de la recherche et de l’innovation, Nantes université, CHU de Nantes, 44000 Nantes, France 
p Université de Paris, CRESS, AP–HP, 75000 Paris, France 
q Faculté de pharmacie de Paris, université Paris Cité, Institut droit et santé, Inserm UMR S1145, université Paris Cité, 75000 Paris, France 
r Laboratoire GRADES, faculté de pharmacie, université Paris Saclay, 91000 Orsay, France 

Auteur correspondant. UMR CNRS 5510 MATEIS, service pharmaceutique, hôpital Édouard-Herriot, université Claude Bernard Lyon 1, Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques (ISPB), 8, avenue Rockefeller, 69008 Lyon, FranceUMR CNRS 5510 MATEIS, service pharmaceutique, hôpital Édouard-Herriot, université Claude Bernard Lyon 1, Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques (ISPB)8, avenue RockefellerLyon69008France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 29 November 2024

Résumé

En France, les activités de court séjour des établissements de santé, publics et privés, sont financés depuis 2004 par la tarification à l’activité (T2A). Le principe est de permettre une rémunération qui dépend essentiellement de la nature et du volume des activités. La T2A a permis une transformation majeure par rapport à l’ancien système de financement en particulier pour les établissements publics qui fonctionnaient sous dotation globale et une convergence des modes de rémunération entre secteurs public et privé. Cependant, des rapports officiels et l’expression publique de nombreux acteurs de la santé hospitalière ont aussi souligné des limites à ce mode de financement, conduisant à plusieurs projets de réforme. Dans ce contexte, la table ronde 3 des Ateliers de Giens, réunissant des experts académiques et/ou hospitaliers, institutionnels et industriels, s’est interrogée sur l’impact des nouvelles réformes de la T2A sur l’accès aux produits de santé innovants des hôpitaux. Après un travail de cadrage de la problématique et l’établissement de constats, la table ronde a proposé six recommandations générales qui seraient autant de pistes visant à améliorer l’accès aux produits de santé innovants pour la population prise en charge en milieu hospitalier.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Technologies de santé, Innovation, Financement des hôpitaux


Plan


 Les articles, analyses et propositions des Ateliers de Giens n’engagent que leurs auteurs et ne préjugent pas de la position de leur organisme de tutelle.


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