Le cadre réglementaire général des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans - 18/06/08
Doi : 2007#11201
Carène Ponte : Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation IRFA Évolution
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Avec la parution du décret du 20 février 2007 réformant le décret du 1er août 2000, le cadre réglementaire des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans a fait l’objet de nombreuses modifications. Mais au-delà de ces modifications et pour mieux les intégrer, il est important de rappeler le cadre juridique général dans lequel s’inscrivent les établissements : autorisation, missions, documents obligatoires.
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Vol 2007 - N° 0133
P. 30-31 - mai 2003 Retour au numéro
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