Matériovigilance : organisation - 30/09/24
Résumé |
La matériovigilance est une des plus anciennes vigilances exercées dans le domaine de la santé. Elle concerne les dispositifs médicaux et les équipements (dont certains logiciels). Elle s'exerce à travers un système de management de la qualité (SMQ). La réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (MDR) (UE 2017/745) prévoit son organisation et l'échange d'informations entre tous les pays membres de l'Union européenne. Ce règlement a été institué dans le but d'augmenter le service rendu aux patients, ainsi que la sécurité et la traçabilité (lorsqu'elle est nécessaire) des dispositifs médicaux. La matériovigilance s'exerce tout au long de la vie des dispositifs médicaux. Elle n'a pas pour objet de déterminer les responsabilités, mais d'analyser et de traiter les incidents et alertes liés à un dispositif médical. Un correspondant de matériovigilance (parfois un binôme) est désigné au sein de chaque établissement de santé. La déclaration des incidents par les professionnels de santé, patients ou associations de patients, fabricants ou mandataires est obligatoire, dans un but de prévention. L'absence de déclaration est passible de sanctions pénales. L'autorité compétente en France est l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Son action est soutenue par le réseau des coordonnateurs régionaux de matériovigilance.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots-clés : Vigilances, Dispositif médical, Règlement européen, Harmonisation, Surveillance postcommercialisation, Eudamed, Déclaration des événements indésirables, Correspondant matériovigilance
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