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Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (juin et juillet 2024) - 14/09/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.08.046 
Hakim Chergui  : Avocat
 Barreau de Paris, 16, quai des Célestins, 75004 Paris, France 

Résumé

Actualités de « droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Rapport du CGLPL : Prise en charge psychiatrique des détenus. 2. Affaires jugées : Licenciement pour faute grave pour suspicion de mauvais traitements, en l’absence de plainte pénale Un supermarché Lidl condamné en appel pour avoir vendu de la vodka à un adolescent victime d’un accident mortel ; Préjudice moral après une détention abusive. 3. Faits sociaux : L’abbé Pierre, agresseur sexuel protégé par les institutions ; Enquête pour harcèlement moral chez les pompiers de Belfort ; Poursuites pour abus de faiblesse contre un groupe catholique intégriste. 4. Doctrine.

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Vol 24 - N° 5

P. 1020-1028 - octobre 2024 Retour au numéro
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