Santé mentale et droit des enfants (juin et juillet 2024) - 05/09/24
Résumé |
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour la matière « Santé mentale et droit des enfants » pour les mois de juin et juillet 2024. 1. Actions générales : Loi sur les violences conjugales et intrafamiliales ; Rapport du CGLPL 2023 sur les mineurs. 2. Affaires jugées : Responsabilité des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs : revirement de jurisprudence ; Responsabilité civile du département pour la mort d’une adolescente dépendant de l’ASE ; Aménagements scolaires en fonction des handicaps de l’enfant. 3. Réseaux sociaux et santé mentale de la jeunesse : États-Unis : Le chirurgien général veut un avertissement sur les médias sociaux ; New York chasse les algorithmes des réseaux sociaux pour préserver la santé mentale des jeunes. 4. Doctrine.
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