Droit des victimes et de la responsabilité (avril et mai 2024) - 18/07/24
Résumé |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Affaires jugées : Responsabilité d’un expert psychiatre ; Déposition d’expert devant la cour d’assises. 2. Suicide dans le service hospitalier : Droit applicable ; Suicide survenu dans le service, malgré une surveillance adaptée ; Défaut de surveillance malgré un risque connu ; Défaut de surveillance lors de la prise en charge aux urgences. 3. Agressions à l’hôpital : Viol commis sur une patiente hospitalisée et responsabilité du service ; Agression mortelle par un patient, et absence de faute de l’hôpital. 4. Doctrine.
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Vol 24 - N° 4
P. 824-832 - juillet 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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