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Droit des victimes et de la responsabilité (avril et mai 2024) - 18/07/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.06.014 
Anne Robert  : Avocat
 Barreau de Lyon, 53, avenue Felix-Faure, 69003 Lyon, France 

Résumé

Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Affaires jugées : Responsabilité d’un expert psychiatre ; Déposition d’expert devant la cour d’assises. 2. Suicide dans le service hospitalier : Droit applicable ; Suicide survenu dans le service, malgré une surveillance adaptée ; Défaut de surveillance malgré un risque connu ; Défaut de surveillance lors de la prise en charge aux urgences. 3. Agressions à l’hôpital : Viol commis sur une patiente hospitalisée et responsabilité du service ; Agression mortelle par un patient, et absence de faute de l’hôpital. 4. Doctrine.

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Vol 24 - N° 4

P. 824-832 - juillet 2024 Retour au numéro
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  • Droit pénal, droit pénitentiaire et santé mentale (avril et mai 2024)
  • Hakim Chergui
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  • Jeansen E. Droit de la protection sociale. LexisNexis (2024). 498 p
  • La rédaction

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