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Droits sociaux des patients (avril et mai 2024) - 18/07/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.06.012 
Loubena Azehana  : Juriste en droit social
 13, promenade du Décumanus, 38080 l’Isle d’Abeau, France 

Résumé

Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Droits sociaux collectifs : Santé mentale des marins ; Les jeunes salariés et la santé mentale. 2. Logement social : droits ouvert à une personne souffrant d’une agoraphobie handicapante. 3. Imputabilité au service : Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Syndrome dépressif imputable à des violences subies au travail ; Trouble psychique imputable chez un militaire. 4. Affaires jugées : Contradiction des experts sur la reprise d’activité d’un agent ; Indemnisation du préjudice moral résultant d’une maladie professionnelle. 5. Doctrine.

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Vol 24 - N° 4

P. 805-814 - juillet 2024 Retour au numéro
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