Droits sociaux des patients (avril et mai 2024) - 18/07/24
Résumé |
Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’avril et mai 2024. 1. Droits sociaux collectifs : Santé mentale des marins ; Les jeunes salariés et la santé mentale. 2. Logement social : droits ouvert à une personne souffrant d’une agoraphobie handicapante. 3. Imputabilité au service : Imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif ; Syndrome dépressif imputable à des violences subies au travail ; Trouble psychique imputable chez un militaire. 4. Affaires jugées : Contradiction des experts sur la reprise d’activité d’un agent ; Indemnisation du préjudice moral résultant d’une maladie professionnelle. 5. Doctrine.
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Vol 24 - N° 4
P. 805-814 - juillet 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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