S'abonner

Vulnérabilité et protection des majeurs (avril et mai 2024) - 18/07/24

Doi : 10.1016/j.smed.2024.06.011 
Etienne Tête  : Avocat
 Barreau de Lyon, 3, cours de la Liberté, 69003 Lyon, France 

Résumé

Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’avril et mai 2024. 1. La loi « Bien vieillir ». 2. Affaires jugées : Altération des facultés corporelles et non pas intellectuelles ; Saisine du tuteur dans le cadre des hospitalisations sans consentement ; Annulation d’une donation après une condamnation pénale pour abus de faiblesse ; Caractère sincère d’un testament établi sous curatelle ; Testament et examen de l’insanité d’esprit au moment de la rédaction ; Démarchage à domicile et validité du consentement. 3. Doctrine.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan


© 2024  Publié par Elsevier Masson SAS.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 24 - N° 4

P. 797-804 - juillet 2024 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Santé mentale et droit des enfants (avril et mai 2024)
  • Anne Jaloustre
| Article suivant Article suivant
  • Droits sociaux des patients (avril et mai 2024)
  • Loubena Azehana

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.