Vulnérabilité et protection des majeurs (avril et mai 2024) - 18/07/24
Résumé |
Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’avril et mai 2024. 1. La loi « Bien vieillir ». 2. Affaires jugées : Altération des facultés corporelles et non pas intellectuelles ; Saisine du tuteur dans le cadre des hospitalisations sans consentement ; Annulation d’une donation après une condamnation pénale pour abus de faiblesse ; Caractère sincère d’un testament établi sous curatelle ; Testament et examen de l’insanité d’esprit au moment de la rédaction ; Démarchage à domicile et validité du consentement. 3. Doctrine.
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Vol 24 - N° 4
P. 797-804 - juillet 2024 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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