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La rigueur scientifique de l’approche expertale - 13/07/24

Doi : 10.1016/j.meddro.2024.06.001 
Ridouan Hammouch, Maître de Conférence - Docteur en Droit Privé a, c, , Yamna Fatmi, Professeure universitaire - P.E.S. b
a Laboratoire de recherche : Sciences de la Santé, Qualité et Environnement - Equipe de de recherche : Management, Droit et Economie de la Santé / Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé d'Oujda, Oujda, Maroc 
b Directrice du Laboratoire des études juridiques & sociales à la FSJES, UMP d’Oujda, Oujda, Maroc 
c Membre associé au Laboratoire des études juridiques & sociales à la FSJES, UMP d’Oujda, Oujda, Maroc 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Saturday 13 July 2024

Résumé

Lorsqu’un litige porte sur des questions techniques qui dépassent la compétence du juge comme le savoir médical, il peut commettre toute personne pour éclairer la situation par le biais d’une expertise. En effet, le rôle de l’expert est crucial dans de nombreux procès. Dans les affaires de préjudice corporel ou de responsabilité médicale, il a pour rôle d’évaluer les dommages, déterminer la causalité et reconstruire les faits médicaux. Dans les affaires pénales, les experts, psychiatres ou psychologues, fournissent des éclairages pour déterminer la responsabilité pénale. Mais, comment garantir la fiabilité d’une expertise scientifique présentée devant les tribunaux ? L’expertise médicale judiciaire est de plus en plus fréquemment utilisée dans les dossiers examinés par les tribunaux, mais il est important de se rappeler que l’expert ne peut pas se substituer au juge et ce dernier ne peut se décharger en lui laissant le soin de juger. Les exigences procédurales liées à la désignation de l’expert et à la mission d’expertise sont des garanties de contrôle, en plus de l’appréciation des conclusions de l’expert par le juge en rapport avec la rigueur scientifique. En pratique, les experts doivent être des scientifiques rigoureux suivant des processus d’investigation objectifs. Les experts ont des obligations et responsabilités professionnelles qui doivent revêtir le caractère de l’exactitude et de l’approche logique basée sur des résultats probants. L’article examine donc ces deux optiques et s’interroge sur la façon dont le juge peut contrôler la rigueur scientifique de l’approche expertale.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Experts are crucial in legal disputes that involve technical matters beyond a judge's competence. Procedural requirements and the judge's assessment of an expert's conclusions provide control guarantees to ensure the reliability of scientific expertise. Experts are obligated to follow objective and rigorous investigation processes, with a professional duty to accuracy and logical approaches. This article examines how judges can control the scientific rigor of experts’ approaches.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Expertise (rigueur scientifique), Juge (compétence)

Keywords : Experts (scientific rigor), Judge's competence


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