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Réglementation, responsabilité et traçabilité en implantologie - 04/07/24

[28-780-C-50]  - Doi : 10.1016/S1877-7864(24)41400-6 
L. Estrade a : Chirurgien-dentiste, ancien assistant hospitalo-universitaire, DES de chirurgie buccale, DU implantologie, DU expertise en médecine dentaire, J. Colat-Parros b : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, maître de conférences des Universités, praticien hospitalier, expert près la cour d'appel, N. Choukri c : Chirurgien-dentiste, praticien associé, DU de parodontologie clinique, certification en prothèse implantaire et hygiène buccodentaire, DEMS en odontologie conservatrice, F. Jordana d,  : Chirurgien-dentiste, docteur de l'Université, habilitée à diriger les recherches, maître de conférences des Universités, praticien hospitalier, expert près la cour d'appel
a Service d'odontologie, Centre hospitalier de Guyane, 3, avenue Alexis-Blaise, 97306 Guyane française, France 
b UFR d'odontologie, Université de Bordeaux, 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux cedex, France 
c Service de médecine et de chirurgie buccodentaire, Centre hospitalier universitaire Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37000 Tours, France 
d UFR d'odontologie, Nantes Université, 1, place Alexis-Ricordeau, BP 84215, 44042 Nantes cedex 1, France 

Auteur correspondant.

Résumé

La pratique des réhabilitations dentaires implantoportées a pris un développement important depuis une dizaine d'années. Les demandes des patients se sont étendues et sont plus exigeantes, tant au niveau technique qu'au niveau de la pérennité des résultats, sur les plans fonctionnel et esthétique. L'encadrement de ces pratiques thérapeutiques est forgé par un cadre qui va de la littérature, des réglementations, jusqu'aux juridictions civile et pénale, en passant par le cadre ordinal. Il est impératif pour les acteurs de ces réhabilitations de prendre en compte et de respecter, à chaque étape, la législation, les recommandations et les données acquises. Au-delà des examens cliniques et biologiques, de l'apport de l'imagerie tridimensionnelle, le devoir d'information est un élément majeur, souvent sous-estimé, notamment pour les produits invasifs, d'origine humaine et animale. La tenue du dossier médical doit répertorier tous les rendez-vous, d'information ou thérapeutiques, y compris ceux de la phase postopératoire. Les praticiens pourront ainsi justifier l'obligation de moyen qu'ils ont mis en place.

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Mots-clés : Implantologie, Responsabilité médicale, Devoir d'information, Sinistralité, Traçabilité, Dispositifs médicaux


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