L’intelligence artificielle (IA) se développe à une vitesse impressionnante dans le domaine de la santé. L’IA ouvre la voie à de nouvelles pratiques d’aide au diagnostic, de médecine préventive, de suivi individualisé du patient, d’appui au choix d’une thérapie, d’aide à l’interprétation de résultats d’examens complémentaires… Loin d’être une solution miracle, la délégation de tâches à l’IA soulève de nombreuses questions éthiques portant notamment sur la supervision des algorithmes, l’égalité d’accès à l’innovation et l’utilisation des données des patients. Il est encore difficile de prédire si l’IA restera un « filet de sécurité » pour le médecin ou si elle le supplantera. La France et l’Europe ont posé le principe de « garantie humaine » à l’interprétation des résultats diagnostiques et thérapeutiques, impliquant que la machine ne peut agir seule et consacrant la responsabilité du professionnel de santé. Cet article vise à comprendre à quel point l’IA est complexe à encadrer au plan juridique au risque d’en négliger le secret, que ce soit au plan individuel ou collectif.

Artificial intelligence (AI) is developing at an impressive speed in the field of health. AI paves the way for new practices in diagnostic assistance, preventive medicine, individualized patient follow-up, support in choosing a therapy, assistance in interpreting the results of additional examinations, etc. Far from being a magic bullet, delegating tasks to AI raises many ethical questions relating in particular to the supervision of algorithms, equal access to innovation and the use of patient data. It is still difficult to predict whether AI will remain a “safety net” for the doctor or if it will supplant him. France and Europe have laid down the principle of “human guarantee” in the interpretation of diagnostic and therapeutic results, implying that the machine cannot act alone and enshrining the responsibility of the health professional. This article aims to understand how complex AI is to regulate legally at the risk of neglecting its secrecy, whether at the individual or collective level.