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Responsabilité d’usage des interventions non médicamenteuses - 24/05/24

Responsibilities in non-pharmacological interventions practice

Doi : 10.1016/j.kine.2024.03.015 
Mathilde Minet a, , b , Grégory Ninot a, b, François Vialla c
a Non-Pharmacological Intervention Society (NPIS), 5, rue des Reculettes, 75013 Paris, France 
b Institut Desbrest d’épidémiologie et de santé publique, UMR 1318 Inserm, université de Montpellier, INRIA, 641, avenue Giraud, 34093 Montpellier, France 
c Centre européen d’études et de recherche droit et santé, 14, rue du Cardinal-de-Cabrières, 34000 Montpellier, France 

Auteur correspondant : Institut Desbrest d’épidémiologie et de santé publique, UMR 1318 Inserm, université de Montpellier, INRIA, 641, avenue Giraud, 34093 Montpellier, France.Institut Desbrest d’épidémiologie et de santé publique, UMR 1318 Inserm, université de Montpellier, INRIA641, avenue GiraudMontpellier34093France

Résumé

La responsabilité du professionnel est engagée à différentes étapes du parcours de soin lors de la prescription d’une intervention non médicamenteuse (INM). Celle-ci est engagée sur le plan juridique de par une législation contrainte, sur le plan éthique de par une difficulté d’accès aux soins et une inadéquation entre les connaissances et les possibilités à les mettre en œuvre, sur le plan organisationnel territorial qui n’est pas a priori la compétence du professionnel de santé. La responsabilité de l’usager est aussi engagée, car les INM exigent une participation active. L’article en détaille les éléments.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

When prescribing a non-pharmacological intervention (NPI), the responsibility of the professional is engaged at different stages of the care pathway. They are held legally responsible because of the constraints imposed by legislation, ethically responsible because of the difficulty of access to care and the mismatch between knowledge and the ability to implement it, and territorially responsible because the healthcare professional is not, a priori, responsible for organizing the intervention. The responsibility of the user is also engaged, because NMIs require active participation. The article goes into more detail.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit, Éthique, Intervention non médicamenteuse, Kinésithérapie, Organisation territoriale, Responsabilité

Keywords : Law, Ethics, Non-pharmacological intervention, Physiotherapy, Territorial organization, Liability


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Vol 24 - N° 270

P. 37-40 - juin 2024 Retour au numéro
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  • Kinésithérapie et interventions non médicamenteuses : des exemples en réadaptation respiratoire et soins oncologiques aux perspectives
  • Mathieu Delorme, Kerstin Faravel, Grégory Ninot, Marc Beaumont
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  • Lu pour vous : Recommandations relatives aux modalités d’intervention non-médicamenteuses pour traiter le mal de dos commun aigu ou chronique

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